mentions-légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : martin-armes.fr Ces informations suivantes :

1. Déclaration légales :

Le site martin-armes.fr est la propriété exclusive de SASU MARTIN ARMES, .

Numéro de Tel : 0384825128

9 ALLEE DES PEUPLIERS 39380 BANS
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 83061120800018

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR54830611208
Adresse mail : contact@martin-armes.fr

Le Fabriquant du site web est : MARTIN Anthony
Le Décideur de publication : MARTIN Anthony
De quelle façon joindre le Chef de la publication : contact@martin-armes.fr

Le Concepteur est : MARTIN Anthony
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@martin-armes.fr

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : martin-armes.fr est considéré comme usageé du site.
Le site web martin-armes.fr réuni différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site martin-armes.fr. Le site martin-armes.fr est mis à jour régulièrement par MARTIN Anthony.
MARTIN Anthony s’efforce d’offrir sur le site suivant martin-armes.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant martin-armes.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, martin-armes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, martin-armes.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

MARTIN Anthony est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site martin-armes.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de MARTIN Anthony, directeur du site web même partielle du site web martin-armes.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de MARTIN Anthony, directeur du site web à cette adresse : contact@martin-armes.fr, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet martin-armes.fr contient différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de MARTIN Anthony. Néanmoins, MARTIN Anthony ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que au cours de ses navigation sur le site web martin-armes.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
La configration du logiciel de navigation tolère d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de la rejeter de la manière décrite à cette adresse : www.martin-armes.fr. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site martin-armes.fr, MARTIN Anthony ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services offerts par le site web martin-armes.fr. L’utilisateur fournit les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site martin-armes.fr le devoir ou non de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à martin-armes.fr par mail : contact@martin-armes.fr ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant martin-armes.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site martin-armes.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise MARTIN Anthony à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site web martin-armes.fr.
Le site web martin-armes.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).