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Certains articles soumis à une réglementation particulière, nécessitent l'envoi de documents en fonction de leurs catégories administratives.
TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d’une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. B et C doit OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l’arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée.
Pour armes de catégorie B et C
– Pièce d’identité recto/verso (CNI ou Passeport)
– Numéro de SIA (compte détenteur Actif)
– Copie de l’autorisation unique ou fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA
Pour munitions de catégorie C
– Pièce d’identité recto/verso (CNI ou Passeport)
– Permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité.
Pour munitions de catégorie C6 et C7 fournir en +
– Récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA